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Les aides gouvernementales pour la rénovation énergétique immobilière
Depuis plusieurs années, la situation énergétique du parc immobilier Français préoccupe le gouvernement. Dans une politique de long terme, c’est la modernisation de nos habitats qui se dessine vers des modèles moins consommateurs d'énergie. Dès 2006, le « DPE », pour diagnostic de performance énergétique, fait son apparition. Il étudie alors la consommation du foyer pour dresser un bilan et un lettrage visant à rendre accessible un sujet technique et complet au plus grand nombre. Aujourd’hui, cet outil a bien évolué et plusieurs autres furent déployés pour accompagner cette transformation, la politique du gouvernement est simple :
En effet cette politique s’appuie aujourd’hui sur une nouvelle formule du DPE bien plus soucieuse de l’aspect technique du bien et des émissions de CO², mais aussi sur de nouveaux outils, tels que « l’audit énergétique », une réglementation sur la capacité à mettre en location directement basée sur la note du DPE et aussi sur un programme d’aide pour accompagner l’évolution des logements mal classés.
Commencement d’un projet de rénovation
sQue vous soyez nouvellement propriétaire, ou propriétaire de longue date, un bilan énergétique sera sûrement votre premier bilan traitant de la performance de votre logement. Afin que chacun navigue ici avec un bagage de connaissances minimal, il est de rigueur de rappeler quelques points essentiels. Un diagnostic énergétique tels que le DPE ou l’audit, émet une notation comprise en la lettre A et G. Cette notation a pour vocation de simplifier la lecture d’un document parfois technique, mais il faut avant tout comprendre comment elle est obtenue.
Dans le cas du DPE, il s’agit d’une synthèse de deux facteurs : Le bilan de déperdition énergétique & le bilan d’émission de CO² pour chauffer votre logement. En somme, le premier bilan s’attarde sur les prestations d’isolation du bien, la quantité d’isolant, le type de menuiseries, la présence d’une VMC … Et le second quant à lui mesure l’impact environnemental de votre chauffage. Il faut donc bien comprendre qu’un bien mal classé peut l'être pour trois scénarios biens différents :
- Une mauvaise isolation et un chauffage polluant (exemple : le fioul)
- Une mauvaise isolation mais un chauffage non polluant (exemple : électrique)
- Une bonne isolation mais un chauffage trop polluant
Tout comme un bien peut se trouver bien classé malgré un de ces scénario :
- Une isolation moyenne mais un chauffage non polluant moderne (pompe à chaleur)
- Une bonne isolation et un chauffage non polluant moderne
- Une isolation moyenne, un chauffage polluant mais la présence d’un poêle à bois
Il va donc de soit que la lecture plus approfondie du diagnostic est capitale pour bien saisir la nature du problème d’un bien mal classé et d’ainsi éviter de réaliser des travaux coûteux qui seront inefficaces.
Notation DPE & CO²
Schéma de déperdition
Bilan technique simplifié
Proposition d'amélioration
Mieux comprendre son diagnostic
Maintenant que nous comprenons la théorie du diagnostic énergétique, voyons comment naviguer au sein de ce dernier pour en saisir les subtilités. Tout d’abord, bien qu’informative la notation que vous trouverez en Page 1 de votre diagnostic reste un premier indicateur intéressant, elle se présente sous deux formes : La notation globale évoquée ci-dessus et la notation de l’émission de CO². Cette seconde information vous donnera un premier indice intéressant. En effet si votre note d’émission de CO² est mauvaise, vous vous trouvez sûrement en présence d’une chaudière ancienne ou utilisant des énergies fossiles, tels que le fioul ou le gaz. Il s’agira là d’un premier volet intéressant pour l’amélioration de votre bien.
Dans un second temps, un schéma présent en Page 2, vous indiquera rapidement les zones présentant une importante déperdition de chaleur, et donc des zones facilement identifiables pour la réalisation de futurs travaux d’isolations.
Vous trouverez en Page 4 le bilan technique simplifié de votre bien, qui vous informera sur les matériaux identifiés comme isolant et sur le type de matériaux composant vos murs.
Pour terminer, en Page 5 vous trouverez des conseils d’amélioration fournis par le diagnostiqueur, attention tout de même, certains éléments sont parfois coûteux et non optimaux.
Après cette lecture attentive de votre diagnostic, vous êtes maintenant en capacité d’identifier les zones de votre bien qui nécessitent une amélioration énergétique, si votre mode de chauffage est polluant ou non, et si votre bien nécessite un remplacement de menuiseries.
Obtenir les aides disponibles
RGE – France Rénov – l’Anah – Ma Prime Rénov … Autant d’acteurs et de certifications que de solutions, mais il est parfois difficile de s’y retrouver. Pour vous aider, voici une rapide présentation de ces différents sigles et acteurs que vous serez amené à découvrir.
Dans le cas d’un projet d’amélioration énergétique du logement, c’est le programme « Ma prime Rénov » qui sera votre principal outil. Il permettra de bénéficier d’une aide sous la forme d’une prime, d’un prêt à taux zéro, d’une baisse de la tva …
Pour en bénéficier, il faut tout d’abord que vos travaux prennent la forme d’une amélioration énergétique notable et justifiée, portant sur les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Vous pouvez retrouver la liste des travaux éligible Ici !
Dès lors, le site https://france-renov.gouv.fr/ offre un premier bilan rapide qui vous permettra d’évaluer le montant estimé de vos aides en fonction des travaux à réaliser au sein de votre habitat.
Il existe plusieurs paliers d’aide qui seront définis selon vos revenus de référence et le montant total des travaux estimés, en somme les paliers disponibles vont de :
- Ma Prime Rénov Sérénité : les plafonds de travaux permettant de bénéficier de cette prime sont revalorisés de 30 000 à 35 000 €. Ma Prime Rénov Sérénité concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d'au minimum 35 %.
- Ma Prime Rénov Copropriétés : cette prime permet de financer des travaux de rénovation énergétique globale (gain d'au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés. Les plafonds sont relevés de 15 000 à 25 000 €. Les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont doublées : elles passent à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.
- Forfaits « rénovations globales » : afin d’inciter les Français à rénover leur logement de manière globale, le forfait « rénovation globale » augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses). Ces forfaits sont relevés : ils passent respectivement de : 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €. La rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux de rénovation nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.
Il sera obligatoire de vous faire accompagner si vous souhaitez bénéficier de ces aides par un « accompagnateur France Rénov » qui aura pour charge de calibrer votre dossier et de vous accompagner. Pour terminer cet article, vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents portails gouvernementaux en lien avec les aides avec leurs définitions précises.
Il ne vous reste plus qu’a établir votre demande, éclairés par votre DPE et votre connaissance du programme d’aide de l’état !
Definition des acteurs :
Notre partenaire diagnostiqueur :
- Nordiag - 9 Rue du Renard, 76000 Rouen
